Conditions générales d’utilisation du site Tonavistia
Merci de lire attentivement ces conditions générales. Elles s’appliquent chaque fois que vous accédez à tonavistia.sbs et encadrent l’utilisation de nos services dans le respect de la législation française.
22 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous refusez toute partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site tonavistia.sbs.
Définitions
Aux fins des présentes conditions, certains termes ont la signification suivante :
Site : la plateforme web accessible à l’adresse tonavistia.sbs, ses fonctionnalités, contenus et services associés.
Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou membre inscrit.
Contenus : ensemble des textes, images, vidéos, médias et informations proposés sur le site.
Prestataires : entreprises partenaires fournissant des services techniques, d’hébergement ou de support.
Utilisation des services
L’accès aux services du site est réservé à un usage personnel et non commercial, sauf mention contraire.
Eligibilité
Vous devez avoir la capacité juridique requise pour utiliser ce site et respecter les obligations contractuelles.
L’utilisation du site est interdite aux mineurs de moins de 15 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter ces règles et à adopter un comportement loyal.
Utilisations interdites
L’usage du site est strictement encadré et certaines pratiques sont prohibées.
Propriété intellectuelle du site Tonavistia
Tous les contenus, marques, logos, graphismes et logiciels présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.
Contenus fournis par le membre
Vous restez propriétaire des contenus que vous partagez, sous réserve de respecter les droits des tiers et la législation.
Droits concédés à Tonavistia
En publiant sur notre site, vous accordez à Tonavistia un droit d’utilisation non exclusif desdits contenus, dans le cadre des services proposés.
Protection des données personnelles recueillies
La collecte et l’utilisation de vos données sont décrites dans notre politique de confidentialité. Nous invitons l’utilisateur à prendre connaissance de ce document régulièrement mis à jour.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité légale du site
Nous nous efforçons d’offrir des informations fiables, mais ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
Avertissement concernant l’information
Aucune information présentée sur le site ne constitue un conseil professionnel ou juridique. L’utilisateur assume seul la responsabilité de l’utilisation qu’il fait des contenus.
Limitation de responsabilité de tonavistia.sbs
Tonavistia ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Tonavistia pour tout préjudice résultant d’une utilisation du site non conforme aux présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de désaccord, l’utilisateur peut contacter nos services pour une résolution amiable.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme ODR pour toute réclamation relative à un achat en ligne.
Accéder à la plateforme de règlement en ligne des litigesDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Tonavistia, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français et relèvent des tribunaux français compétents.
Résiliation
Tonavistia peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Tonavistia se réserve le droit d’adapter les présentes conditions à tout moment. La version à jour sera toujours accessible en ligne.
Nous contacter en cas de question
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via les moyens suivants :
Adresse e-mail: content@tonavistia.sbs
Téléphone: +33 (0)9 73 63 30 54
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application des conditions: En vigueur à compter du 22 décembre 2025
Version: 2.0